Vous êtes en quête d’informations claires, précises et complètes sur la création d’association ? Nous vous présentons dans cet article, les formalités à remplir pour mener à bien votre projet associatif.
L’association qu’est-ce que c’est ?
Une association met en commun au moins deux personnes qui souhaitent mettre en commun leurs intérêts afin de partager les bénéfices liés à leur activité. La procédure pour créer une association est très simple du moment où vous avez identifié le but de l’association, trouvé des adhérents et rédigé les statuts.
Après ces préalables, il vous suffit de déclarer l’association à la préfecture. Pensez à délivrer une association carte aux différents membres.
Déclarer une association : la procédure
La déclaration d’association peut se faire en ligne ou sur papier à la préfecture du siège social. Quel que soit le cas, vous fournirez plusieurs documents à savoir :
- un formulaire Cerfa n° 13973*03 qui concerne la création d’une association ;
- un formulaire Cerfa n° 13971*03 qui permet de déclarer la liste des personnes chargées de l’administration de l’association ;
- un exemplaire des statuts de l’association, daté et signé par au moins deux administrateurs ;
- ainsi que le procès-verbal de l’assemblée générale constitutif, paraphé et signé avec l’identité de tous les signataires.
Environ 5 jours après le dépôt de dossier de déclaration, vous recevrez normalement une réponse du greffe des associations. Si votre dossier est accepté, il vous sera délivré un récépissé officiel de déclaration ou extrait Kbis contenant votre numéro RNA. Il s’agit de la carte d’identité de l’association.
Mais avant, il vous sera demandé une publication au journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). La publication est gratuite depuis l’année 2020 et doit être réalisée au plus un mois après la déclaration de l’association. Ce n’est qu’après cette publication que votre association obtient son caractère juridique.
